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TRANSPORT DE "DECHETS"

ATTENTION SI VOUS TRANSPORTEZ DES FERRAILLES !!!



Savez vous que, si vous transportez des ferrailles, vous tombez sous le décret européen n° 259/93/EEG « transport de déchets » ?

Il vous faut, à ce titre, une autorisation, preuve de votre enregistrement auprès des organismes régionaux ou nationaux compétents.
La législation est européenne. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Un transporteur doit s’inscrire dans chaque pays visité !
En Belgique bien évidemment dans chaque régions !!!
 • Pour la région Wallonne : www.environnement.wallonie.be clic sur déchets, formulaires et exécuter. Tel : 081 33 65 49 fax : 081 33 65 22 • Pour la région Flamande : www.ovam.be clic sur onderneming, loket op transport afval, registratie vervoerder. Tel : 015 284 284 fax : 015 284 164 • Pour les Pays-Bas : www.niwo.nl clic sur vrom-vihb lijst afval, registratie. Tel : 0031 70 399 20 11 fax : 0031 70 390 87 04
Pour l’Allemagne, je ne sais pas !
Cela doit toutefois être aussi obligatoire. Des contrôles sont fréquemment effectués aux Pays-Bas. Si vous ne disposez pas du papier ad hoc, une amende de 1000 € peut vous être octroyée !!!

A bon entendeur, salut.


Denis



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Merrimack
Version imprimable | Actualités-Nieuws | Le Vendredi 11/11/2005 | 14 commentaires | Lu 2581 fois


Commentaires

MERCI Denis pour les renseignement a ce sujet;

comme le plupart des gens  j en n ai entendu parlé au mari-phone en écoutant des brides de conversation ça et la mais sans savoir le pourquoi et le comment? me voila informé et je vais pouvoir me mettre en ordre malgré que je ne fait pas de ferrailles pour l instant mais ne sait on jamais.

André

 

DISCOVERY | Le Vendredi 11/11/2005 à 23:52 | [^] | Répondre

Pour s'informer sur les ferrailles, leur transport et notamment leur transport fluvial et maritime, je vous signale le site www.dechetcom.com Le forum traite aussi des ferrailles

 

Anonyme | Le Samedi 04/03/2006 à 22:02 | [^] | Répondre

Une chose que je comprend pas dès qu'un batellier doit avoir un document a bord ils se ruent pour avoir les documents a bord on lui demanderais n'importe quoi il irait encore le chercher si personne aurai été le chercher ils auraient trouver une autre solution peut être plus simple ou pas de document du tout surtout que sa change strictement rien c'est papier.Je vise personne quand je dis cela

 

Franz | Le Samedi 04/03/2006 à 23:49 | [^] | Répondre

Autre renseignement: on va nous imposer une taxe sur les transports de déchets! Oui, oui, comme pour l'Ovocom. Bien que ce ne sera que pour certains transports. Tout dépend de l'endroit ou on stocke la ferraille. Pour plus de renseignements: F.Materne@mrw.wallonie.be

 

rubicon | Le Lundi 07/04/2008 à 09:20 | [^] | Répondre

Transport de déchets .

une réunion a eu lieu ce 9 avril a la Région Wallonne , réunion présidée par Mir Materne , pour le secteur l' ITB , la FBB et le bond de Bruges. des que nous aurons le rapport de la réunion ,nous le communiquerons .
il est de nouveau regretable que la réglementation ne soit pas harmonisée sur  l 'Europe , c'est de nouveau une directive qui est mise place par la cee , ce qui permet des différences entre les administrations qui doivent les faire appliquer..
ce que l' on peut dire c' est que le secteur sera repris comme dans la réglementation OVOCOM
a la différence prêt que en fonction de la convention d 'affrètement ce sera l' affréteur ou le batelier qui seront concernés.
nous avons également proposés une rencontre avec les différentes régions du pays afin de définir une harmonisation la plus haute possible .
Fin de l ' année une nouvelle rencontre sera convoquée.
encore une fois il n'y a pas eu de concertation avec le secteur sur le plan d' application pratique du décret sur les déchets !!!!!!!!!!!
Bien à vous 
ROLAND.P
V/pr FBB.

 

Anonyme | Le Jeudi 10/04/2008 à 09:49 | [^] | Répondre

← Re:

je possede l'attestation a bord pour transportés des dechets au départ de la région wallone ci vous avez déjà ce papier vous devez envoyer une déclaration tous les trimestre et vous payerais suivant les tonnes au départ de la région wallone.
si pas de tonne transportée au départ de la région wallone remplir les formulaires adhéquate tous les trimestre en stipulant 0 ton et vous n'avez rien à payer.
Si vous ne transportés pas de déchets au départ de la région wallone cela ne vous sert a rien si vous n'aimer pas la praperasserie et ci cela devrais arriver un jour on recois parait il un numéro d'enregistrement assez rapidement quand on le demande par email.
Joseph     Dymphna

 

Anonyme | Le Jeudi 10/04/2008 à 18:01 | [^] | Répondre

Je me demande quand ou sa va arretée on demande de nous procurer des documents pour dechet comme pour ovocom on nous laisse bien faire nous on saute pour avoir les documents et puis apres on nous demande de payer alors qu'au depart on est pas au courant du moins moi je ne suis pas, vraiment il n'y a pas plus facile qu'un bateliers pour le faire acepter n'importe quoi je crois quand meme qu'il faut arreter les frais par ce que comme sa va maintenent on va encore nous inventer quoi apres un taxe pour les coils une taxe pour le sable ect... et nous sans probleme on dit oui rien de plus facile on accepte tout sans protester je pense que si pendant un temps tres court on ramene plus de ferrraille vers la wallonie  je pense que le probleme serai vite resolue qu'on arrete de nous prendre pour des vache a lait .

 

dego | Le Vendredi 11/04/2008 à 11:28 | [^] | Répondre

Si vous étes enregistrés à l'office Wallon des déchets, vous avez dû recevoir un courrier concernant la taxation des déchets en Région Wallonne. 

Je rapelle que cet enregistrement est obligatoire si vous transportez par ex : des ferrailles, du laitier, des scories, des décombres, de la terre,...

Dans ce courrier il est clairement indiqué ceci :
"Le fait d'être repris comme redevable ne signifie pas pour autant qu'une taxe devra être payée.  En effet, aucune taxe n'est due dans la mesure, par exemple, où il appert de votre déclaration que :
- vous avez uniquement transporté des déchets pour le compte d'un collecteur;..."

Sur la déclaration, modèle 04, feuillet 2, vous devez compléter le cadre du déclarant.  Au point 3 vous indiquez : A, quantité collectée : 0 Tonnes(même si vous avez transporté des marchandises reprises dans le décrets) , B total gérés en RW : 0 €, C déchets exportés : 0 €

En dessous, vous indiquez que vous étes uniquement transporteur fluvial et que vous avez embarqué la marchandise à un point A chez le collecteur ...   pour la livrer à un point B, chez ...   .    Assurez vous que vos clients sont bien enregistrés et paient les taxes. 

Je m'excuse auprès de tous les bateliers non adhèrents qui trouvent ce site inutile.  Une fois de + ils doivent subir une info généraliste très importante, qu'ils n'auraient pas eu à assimiler si je l'avais placée dans la partie privée du site.  Pour ceux qui trouveraient un intérêts quelconque à nos infos, je rapelle que les conditions d'adhésions sont inchangées et toujours aussi intéressantes.

Denis

 

Merrimack | Le Dimanche 13/04/2008 à 18:55 | [^] | Répondre

← Re:

Merçi Denis pour l info

 

DISCOVERY | Le Dimanche 13/04/2008 à 22:45 | [^] | Répondre

← Re:

Bonjour denis du dit ceci (Assurez vous que vos clients sont bien enregistrés et paient les taxes.) comment faire pas chose facile me semble t'il et ce n'est pas mon boulot je pense qui a des personnes pour controler ceci? 

 

dego | Le Lundi 14/04/2008 à 09:31 | [^] | Répondre

← Re:

Attention! Tous ceux qui sont concernés par les dits transports, sont tenus de reclamer les formulaires néccéssaires au cas ou ils ne les auraient pas reçus.
Et c'est tous les trois mois. 

 

rubicon | Le Mardi 15/04/2008 à 12:54 | [^] | Répondre

← Re:

Bonjour Emilienne
oui mais les réclamer à qui?
Cordialement  Thierry    Ms Marvin

 

marvin | Le Mardi 15/04/2008 à 17:35 | [^] | Répondre

← Re:

Sur le site dont le lien est inscrit au début de cet article www.environnement.wallonie.be  ou à l'adresse postale : Ministère de la Région Wallonne   Direction Generale des Ressources Naturelles et de l'Environnement   avenue Prince de Liège 15    5100 JAMBES    
Personne de contact : Pierre RENARD    081/336570
mail : p.renard@mrw.wallonie.be

 

Merrimack | Le Jeudi 17/04/2008 à 09:40 | [^] | Répondre

← Re:

Merci Denis

 

marvin | Le Jeudi 17/04/2008 à 18:10 | [^] | Répondre

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