Bruxelles, 14 juillet 2005
Document de consultation
Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables
La Commission européenne envisage de présenter une communication sur la promotion du
transport par voies navigables d'ici fin 2005. Cette communication définira un programme
d'action intégré principalement axé sur les actions concrètes nécessaires pour exploiter
pleinement le potentiel commercial de la navigation intérieure et rendre plus attrayante son
utilisation.
Le programme d'action que la Commission entend proposer est centré sur les domaines
stratégiques qui sont essentiels au développement du transport par voie navigable (TVN):
(1) Créer les conditions favorables aux services
(2) Stimuler la modernisation de la flotte et l'innovation
(3) Promouvoir l’emploi et la qualification professionnelle
(4) Améliorer l'image et la coopération
(5) Mettre en place les infrastructures adéquates
(6) Améliorer le cadre institutionnel
Le programme comprend des recommandations d'action pour la période 2006-2013 à réaliser
par la Communauté européenne et d'autres parties responsables. La mise en oeuvre de ce
programme interviendra en étroite coopération avec les autorités nationales et régionales, les
commissions fluviales ainsi que l'industrie européenne.
Les domaines d'action sont interdépendants. Les diverses actions et mesures sont liées entre
elles et sont regroupées en faisceaux. Les instruments recommandés pour leur mise en oeuvre
peuvent être classés en trois catégories: législatifs, de coordination et de soutien. Les
instruments qui s'appliquent à plusieurs actions (par ex. les orientations relatives aux aides
d'État) sont mentionnés dans chaque faisceau d'action concerné. Les faisceaux d'action seront
décrits plus en détail dans les annexes de la communication.
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs suggestions et commentaires
d'ici au 31 août 2005.
Document téléchargeable ICI.
mots clés : législation - presse - FBB
Articles portant sur des thèmes similaires :
- Navigation Ports & Industries - 30/04/08
- UNE FUTURE CARRIÈRE SUR LE SITE DE LA RIVE GAUCHE À ANTOING - 16/09/08
- Naufrage à Mons - 14/09/08
- Collision à Paris - 14/09/08
- Ca avance pour le canal - 28/08/08
Les personnes qui aiment cet article aiment aussi :
- Le Binzzz de Ronquières - 02/09/05
- Envie d'apprendre ? - 19/08/05
- Programme de comptabilité - 14/07/05
- AVIS A LA BATELLERIE - 19/10/05
- FEDERATION BATELLERIE BELGE - 23/07/05
- Gasoil - 30/11/05
- Pub "batellerie.be" - 06/09/05
- Plan Marshall - 10/10/05
- Demande Allemande de petits cabarits - 22/09/05
- Contrôle affréteur - 22/10/05
