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Avis à la batellerie du 03 juillet 2007

Mots-clés : navigation, législation

Important avis à la batellerie :

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation

En vertu de l'article 43 du décret relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, voté par le Parlement wallon le 22 février 2006, les droits de navigation sont ramenés à 0,00 euro en Région wallonne depuis le 6 mars 2006.
Depuis cette date, il n'est plus délivré de facture pour les droits de navigation.
Cependant, le permis de circulation reste nécessaire. Celui-ci est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu le numéro officiel de voyage établi par le gestionnaire de la voie navigable.
Toutefois :
- Pour les embarcations de plaisance naviguant sur les voies navigables de Wallonie sans franchissement d'ouvrages d'art ou sans franchissement des limites de la Région, le permis de circulation est réputé détenu par le fait même d'être en conformité avec la réglementation sur l'immatriculation des embarcations de plaisance définie dans le Règlement Général des Voies Navigables du Royaume.
- Les bateaux ravitailleurs qui ne franchissent pas d'ouvrage d'art ou les limites de la Région ne doivent détenir qu'un seul permis de circulation par jour.
En pratique, les dispositions suivantes sont d'application :
- Les bureaux d'émission des permis de circulation et d'enregistrement des voyages sont les suivants : Lanaye, Monsin, Ivoz-Ramet, Ampsin-Neuville, Andenne-Seilles, Grands-Malades, Dinant, Anseremme, Hastière, Auvelais, Marcinelle, Solre-sur-Sambre, Marchienne-au-Pont, Ronquières, Ittre, Strépy-Thieu, Péronnes, Kain, Hérinnes et Comines. Toutefois, le bureau de Ronquières ne délivre le n° de voyage que verbalement.
- chaque usager doit communiquer au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone, soit en se présentant au bureau, les renseignements suivants :
- n° MET (remarque: le patron d'un bateau qui navigue pour la première fois en Wallonie et qui n'a pas de n° MET doit impérativement se présenter au bureau avec ses documents de bord (carnet de jaugeage, etc.) pour en recevoir un);
- n° du voyage (si celui-ci a commencé dans une autre région de Belgique);
- nom du bateau;
- type de bateau;
- suivant les cas :
- poids des marchandises ou nombre de passagers;
- nature des marchandises;
- nombre de conteneurs chargés et/ou vides;
- nombre de EVP chargés et/ou vides ;
- origine;
- destination;
- itinéraire;
- le bureau délivre alors soit verbalement, soit sur papier le numéro officiel de voyage qui fait office de permis de circulation; un permis sous forme papier peut être obtenu sur demande dans n'importe quel bureau situé sur le trajet, sauf à Ronquières;
- en cas de contrôle ou pour payer des droits de navigation dans les autres régions de Belgique, le patron doit fournir ce n° de voyage.
Cet avis annule et remplace les avis suivants :
2006/05/018 du 23 février 2006, 2006/07/028 du 08 mars 2006 et 2006/17/116 du 17 mai 2006.

2007/23/165

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux

Dispositions générales concernant l'utilisation des infrastructures de stationnement des bateaux de plaisance.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 19.09.2002 (M.B. du 07.11.2002) concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne a défini trois types d'infrastructures suivant le niveau de service offert aux plaisanciers :
- la halte nautique ;
- le relais nautique ;
- le port de plaisance.
Les règles générales d'utilisation de ces infrastructures sont les suivantes :
- les quais et pontons d'accostage situés dans ces infrastructures sont exclusivement réservés au stationnement des bateaux de plaisance qui sont affectés à des activités non sportives et non commerciales; l'arrêt et le stationnement des bateaux à passagers y sont interdits;
- Les infrastructures sont ouvertes toute l'année ;
- Les dimensions maximales des bateaux admis dans les infrastructures sont définies dans leurs règlements d'exploitation ;
- le stationnement dans les haltes nautiques n'est autorisé qu'entre le lever et le coucher du soleil ;
- le stationnement dans les relais nautiques n'est autorisé que pendant maximum sept jours calendrier successifs ;
- le stationnement dans les ports de plaisance est autorisé sans limitation de durée ; une zone y est réservée aux bateaux de plaisance de passage.
Des dérogations à ces règles sont néanmoins admises et figurent dans les avis à la batellerie décrivant les infrastructures et précisant les dispositions particulières concernant leur utilisation.
Une brochure d'information à destination des plaisanciers est éditée sous format informatique ; elle reprend les informations et conseils utiles et les infrastructures mises à disposition de la plaisance. Cette brochure peut être téléchargée sur le site de la Direction générale des Voies hydrauliques http://voies-hydrauliques.wallonie.be

2007/23/166

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - stationnement de bateaux

Dispositions particulières concernant l'utilisation des infrastructures de stationnement des bateaux de plaisance
Dendre (voie n°18)
Ville de Lessines

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de Lessines gauche Cum. 11,819 à 11,880 -
Canal de Haccourt à Visé (voie n°28)
Ville de Visé
Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance Visé gauche Cum. 0,507 à 1,010 -
droite Cum. 0,532 à 0,625 -

Canal Charleroi-Bruxelles (voie n°30)
Commune de Ittre

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Ittre droite Cum. 40,132 à 41,380 -

Branche de Bellecourt (voie n° 301)

Commune de Seneffe

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Seneffe gauche Cum. 0,233 à 0,348 -
Cum. 0,388 à 0,548
Cum. 0,583 à 0,733
Cum. 0,756 à 1,058

droite Cum. 0,248 à 0,321 -
Cum. 0,384 à 0,529
Cum. 0,570 à 0,834

Haute Meuse (voie n°40)
Commune de Hastière

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de Heer-Agimont gauche Cum. 0,066 à 0,116 -
Halte nautique du pont de Hastière gauche Cum. 4,670 à 4,715 -
Port de plaisance de Waulsort droite Cum. 9,317 à 9,800 01/05 au 30/09
Halte nautique du château de Freyr gauche Cum. 13,057 à 13,080 -

Ville de Dinant

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance d'Anseremme
- darse droite Cum. 14,710 à 14,950 -
intérieur darse
- Quai van Geert droite Cum. 15,505 à 15,743 01/05 au 30/09
Halte nautique du casino droite Cum. 18,053 à 18,110 -
Relais nautique de Dinant
- quai Laurent droite Cum. 18,200 à 18,351 de Pâques au 16/10
- boulevard Sasserath droite Cum. 18,970 à 18,995 de Pâques au 16/10
droite Cum. 19,020 à 19,170 de Pâques au 16/10
- quai Cadoux gauche Cum. 19,026 à 19,090 -

Commune d'Yvoir

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Relais nautique de l'île d'Yvoir coté Cum. 26,667 à 26,823 01/05 au 30/09
droit de
l'île

Commune d'Anhée

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique d'Annevoie - Rouillon gauche Cum. 30,408 à 30,430 -

Ville de Namur

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance d'Amée droite Cum. 43,290 à 43,560 15/04 au 15/10
Port de plaisance H.Hallet gauche Cum. 45,550 à 45,800 15/04 au 15/10
droite Cum. 45,465 à 45,710 15/04 au 15/10

Meuse Moyenne (voie n°40)
Ville de Namur

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Beez gauche Cum. 51,755 à 52,013 -
intérieur darse
Relais nautique de Lives droite Cum. 54,007 à 54,244 -
intérieur ancienne
écluse
Ville de Huy

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Statte gauche Cum. 75,290 à 75,560 -
intérieur darse
Port de plaisance de Corphalie gauche Cum. 79,458 à 79,914 -
intérieur darse
sauf ponton près de
la rampe

Commune d'Amay

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de Flône gauche Cum. 86,510 à 86,590 -

Commune de Flémalle

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Relais nautique des Awirs gauche Cum. 94,647 à 94,683 01/05 au 30/09
gauche Cum. 94,757 à 94,808

Ville de Seraing

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique du Val St Lambert droite Cum. 98,641 à 98,661 -

Ville de Liège

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de la Boverie droite Cum. 108,092 à -
108,211 -

Port de plaisance de Liège gauche Cum. 109,400 à -
109,85 -
intérieur darse

Halte nautique de Coronmeuse gauche Cum. 113,425 à -
113,450

Dérivation de la Meuse à Liège (voie n°403)
Ville de Liège

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de la Boverie gauche Cum. 0,049 à 0,123 -

Sambre (voie n°41)
Commune d'Erquelinnes

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance d'Erquelines gauche Cum. 0,637 à 1,037 -
intérieur darse sauf
1/2 quai aval coté
Sambre

Commune de Lobbes

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Relais nautique de Lobbes droite Cum. 16,757 à 16,831 01/05 au 31/10
gauche Cum. 16,853 à 16,909 -

Ville de Thuin

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Relais nautique de Thuin droite Cum. 18,992 à 19,174 01/04 au 30/09

Commune de Montigny-le- Tilleul

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Landelies droite Cum. 30,085 à 30,381 -
dérivation barrage

Ville de Charleroi

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique du château Cartier droite Cum. 36,395 à 36,459 -
Commune de Sambreville

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique d'Auvelais gauche Cum. 62,671 à 62,766 -

Basse Meuse (voie n°43)
Ville de Visé

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de Cheratte droite Cum. 119,556 à -
119,594 -
Halte nautique de Visé droite Cum. 126,342 à -
126,450 -
Haut Escaut (voie n°50)
Ville de Tournai

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique du quai Taille Pierre gauche Cum. 12,754 à 12,911 Stationnement de 24 h maximum
Commune d'Antoing

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Halte nautique de la darse d'Antoing droite Cum. 7,401 à 7,555 -
intérieur darse

Canal Blaton-Ath (voie n°61)

Ville de Ath

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Relais nautique de Ath droite Cum. 21,449 à 21,665 -

Canal Nimy-Blaton-Péronnes (voie n°63)

Ville de Mons

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance du gauche Cum. 0,120 à 0,600 -
Grand large de Mons Rive ouest -

Ville de Péruwelz

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Péruwelz droite Cum. 25,720 à 26,355 -

Commune d'Antoing

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance du droite Grand Large -
Grand Large de Péronnes Cum. 37,977 à 38,302
sauf les 183 premiers
mètres à partir du
mur de l'écluse de
Péronnes

Canal du Centre historique (voie n°65)
Ville du Roeulx

Dénomination Rive Localisation Dérogations
Port de plaisance de Thieu droite Cum. 7,218 à 7,508 -
gauche Cum. 7,348 à 7,548
Les avis à la batellerie n° 1996/16/087 du 17 avril 1996 et n° 1989/ONA/0837 du 24 juillet 1989 sont abrogés.